Avis relatif au Loto Foot Matches n° 57 du 4 décembre 2002

J.O. 282 du 4 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20002
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Avis relatif au Loto Foot Matches n° 57 du 4 décembre 2002

NOR : ECOZ0299332V

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches no 57 du 4 décembre 2002 un gain total minimum de 800 000 EUR net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Compte pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.